GODEAU
Jean-François
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Le droit civil est une matière extrêmement vaste qui traite des rapports juridiques entre les personnes.
Défense en cas de poursuites pénales (audition par la police, interrogatoire, mandat d'arret, jugement,.) ; Constitution de partie civile pour la victime d'une infraction.
Le droit du roulage concerne les accidents de la circulation et leurs conséquences (réparation du dommage, action récursoire de l’assureur responsabilité civile, les dommages et intérêts, etc…) ainsi que la poursuite des infractions liés à la conduite des véhicules
Le droit commercial est destiné à répondre aux exigences particulières du monde des entreprises et du négoce et connaît donc un régime juridique qui lui est propre (règles de preuve, compétence,…).
Tous les produits d’assurance peuvent donner lieu à litiges: contrat R.C. auto, protection juridique (défense en justice), R.C. familiale, contrat auto (accident de la circulation, dégâts matériels), assurance vol, incendie, dégâts des eaux, etc…
Toute personne qui subit un dommage peut réclamer des dommages et intérêts contre son auteur.
